Conditions générales de vente
Cours de couture — Atelier Adèle de Keyzer
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’atelier Adèle de Keyzer propose et vend ses cours de couture, cartes de cours, ateliers et prestations pédagogiques.
Elles sont rédigées pour poser un cadre clair, juste et compréhensible, afin que chacun sache à quoi il s’engage au moment de l’achat et de la réservation.
1. Identification de l’atelier
Les prestations sont proposées par :
Adèle de Keyzer
Atelier de couture
Adresse : 9 rue Farjon, 13001 Marseille
SIRET : 840 705 156 00023
Email : dekeyzeradele@gmail.com
Téléphone : 0686519619
Site internet : https://adeledekeyzer.fr/
Ci-après désignée “l’atelier”.
2. Objet des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations suivantes :
- cours de couture collectifs en petit groupe ;
- cartes de cours ;
- ateliers ponctuels ;
- accompagnements pédagogiques autour de la couture, du textile, du vêtement, de la retouche, du modélisme ou de la création textile ;
- toute autre prestation pédagogique proposée par l’atelier.
Elles s’appliquent aux achats effectués directement auprès de l’atelier, via le site internet, par email, par téléphone, via une plateforme de réservation ou par tout autre moyen de commande à distance ou en présentiel.
Toute commande, achat d’une carte de cours ou réservation d’un créneau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des cours proposés
L’atelier propose des cours de couture en petit groupe, dans un cadre volontairement limité en nombre de participants afin de permettre un accompagnement individualisé.
Les cours peuvent s’adresser à des élèves de niveaux différents : débutants, intermédiaires ou personnes plus expérimentées souhaitant être accompagnées sur un projet personnel.
Les cours ne sont pas des cours individuels, sauf mention contraire expresse. Chaque élève peut avancer sur son propre projet, avec l’accompagnement de l’atelier, dans la limite du temps disponible et du niveau technique du projet.
L’atelier se réserve le droit d’orienter l’élève vers un projet plus adapté si le projet envisagé paraît trop complexe, trop long, trop risqué techniquement ou incompatible avec le cadre d’un cours collectif.
4. Cartes de cours
Les cours peuvent être achetés sous forme de cartes de cours.
Sauf indication contraire, les cartes proposées sont notamment :
- carte de 5 cours / 10 heures ;
- carte de 10 cours / 20 heures ;
- carte de 20 cours / 40 heures ;
- carte de 40 cours/ 80 heures.
Les cartes donnent accès aux cours de couture proposés par l’atelier, selon les disponibilités des créneaux ouverts à la réservation.
Les cartes de cours sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les heures non utilisées à l’expiration de cette période sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir, report ou compensation, sauf accord exceptionnel de l’atelier.
Cette durée de validité permet à l’élève d’organiser sa pratique dans le temps, tout en permettant à l’atelier de maintenir une organisation claire des places, des groupes et des disponibilités.
5. Caractère personnel des cartes
Les cartes de cours sont nominatives et personnelles.
Elles ne peuvent pas être revendues, cédées, transférées ou utilisées par une autre personne sans accord préalable de l’atelier.
L’atelier peut, à titre exceptionnel, accepter le transfert d’une carte à une autre personne, notamment en cas de situation particulière. Cette possibilité reste toutefois soumise à l’accord exprès de l’atelier.
6. Les cartes ne sont pas des avoirs généraux
Les cartes de cours donnent exclusivement accès à des cours de couture.
Elles ne constituent pas un avoir général utilisable pour l’ensemble des prestations de l’atelier.
Elles ne peuvent donc pas être échangées contre :
- un vêtement ;
- une retouche ;
- une création sur mesure ;
- une prestation artisanale ;
- un avoir boutique ;
- du tissu, de la mercerie ou du matériel ;
- une autre prestation proposée par l’atelier.
Sauf exercice valable du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable, les cartes de cours ne sont ni remboursables ni échangeables.
7. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou communiqués par l’atelier au moment de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’atelier. Toutefois, une prestation déjà achetée reste acquise au prix payé au moment de la commande.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de l’achat, sauf accord particulier écrit entre l’atelier et l’élève.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par l’atelier : carte bancaire, virement, espèces, lien de paiement, plateforme de réservation ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
La réservation ou l’accès aux cours peut être refusé tant que le paiement n’a pas été effectué.
9. Réservation des cours
Les cours sont accessibles uniquement sur réservation préalable, dans la limite des places disponibles.
Les groupes étant limités à un petit nombre de personnes, chaque réservation bloque une place qui ne peut plus être proposée à un autre élève.
En conséquence, toute réservation d’un cours est ferme.
Le cours réservé ne peut pas être annulé, reporté ou recrédité à l’initiative de l’élève.
En cas d’absence, de retard, d’empêchement personnel, d’erreur de réservation ou de changement d’avis de l’élève, les heures correspondant au cours réservé sont décomptées de la carte de cours.
Aucun remboursement, avoir, échange, report ou recrédit ne pourra être demandé.
Cette règle est essentielle au bon fonctionnement de l’atelier : les cours sont organisés en tout petit groupe, et une place réservée bloque réellement l’accès au cours pour une autre personne.
10. Absence, retard ou empêchement de l’élève
L’élève est invité à réserver uniquement les créneaux auxquels il ou elle est sûr de pouvoir assister.
En cas d’absence à un cours réservé, le cours est dû et les heures correspondantes sont décomptées.
En cas de retard, le cours se termine à l’heure prévue. Le retard ne donne lieu à aucun remboursement, report, prolongation ou recrédit partiel.
L’atelier ne peut être tenu responsable des empêchements personnels de l’élève, notamment maladie, problème de transport, changement d’emploi du temps, oubli, erreur de date ou tout autre événement personnel empêchant la présence au cours.
11. Annulation ou modification par l’atelier
Si l’atelier est exceptionnellement contraint d’annuler ou de modifier un cours, les heures concernées sont intégralement recréditées sur la carte de cours de l’élève, ou reportées sur un autre créneau proposé par l’atelier.
L’élève ne perd donc pas ses heures lorsque l’annulation est à l’initiative de l’atelier.
L’atelier s’engage à prévenir les élèves concernés dans les meilleurs délais en cas d’annulation ou de modification d’un cours.
12. Droit de rétractation
Lorsque l’achat d’une carte de cours est effectué à distance, le client consommateur bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour les prestations de service conclues à distance, le délai de rétractation court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l’atelier de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration claire adressée par email ou par courrier.
Toutefois, les cours réservés à une date et un horaire déterminés constituent des prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Le Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats de prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, une fois un créneau de cours réservé, celui-ci est ferme et définitif. Il ne peut pas être annulé, reporté, remboursé ou recrédité à la demande de l’élève.
Si l’élève demande à utiliser sa carte ou à réserver un cours avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que la réservation d’un créneau daté l’engage selon les conditions prévues aux présentes CGV.
13. Modalités de remboursement en cas de rétractation valable
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé dans le délai légal, l’atelier rembourse les sommes versées au titre de la carte ou de la prestation concernée.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la loi, en utilisant autant que possible le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne sera dû pour un cours déjà réservé à une date et un horaire déterminés, lorsque cette réservation relève de l’exception légale applicable aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
14. Fournitures, tissus et matériel
Sauf indication contraire, les tissus, patrons, fournitures spécifiques, mercerie particulière ou éléments nécessaires à la réalisation d’un projet personnel restent à la charge de l’élève.
L’atelier peut mettre à disposition du matériel de couture dans le cadre du cours, selon les besoins et les possibilités : machines, outils de base, matériel de coupe ou de traçage.
L’élève s’engage à utiliser le matériel avec soin et à respecter les consignes données par l’atelier.
Si un projet nécessite un tissu, une matière, un patron ou un matériel spécifique, l’élève est invité à demander conseil à l’atelier avant achat.
15. Sécurité et comportement pendant les cours
L’élève s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’atelier, notamment lors de l’utilisation des machines à coudre, surjeteuses, fers à repasser, ciseaux, cutters rotatifs, aiguilles et autres outils.
L’élève reste responsable de son comportement pendant le cours.
L’atelier peut refuser l’accès au cours ou mettre fin à la participation d’un élève en cas de comportement dangereux, irrespectueux, inadapté ou perturbant le bon déroulement du cours.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû pour le cours concerné.
16. Responsabilité
L’atelier s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, attention et professionnalisme.
L’atelier accompagne l’élève dans son apprentissage, mais ne peut garantir un résultat déterminé, notamment la réalisation complète d’un vêtement ou d’un projet dans un nombre d’heures précis. Le temps nécessaire dépend du niveau de l’élève, de la complexité du projet, du choix des matières, de la régularité de la pratique et des difficultés techniques rencontrées.
L’atelier ne peut être tenu responsable :
- d’un projet non terminé dans le temps souhaité par l’élève ;
- d’un choix de tissu ou de matériel inadapté effectué sans validation préalable ;
- d’une erreur réalisée par l’élève pendant l’apprentissage ;
- d’un dommage causé par le non-respect des consignes ;
- de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels de l’élève.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur et ne s’applique pas en cas de faute prouvée de l’atelier.
17. Propriété intellectuelle
Les supports, explications, méthodes, documents, patrons, schémas ou contenus transmis par l’atelier dans le cadre des cours restent la propriété de l’atelier ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont destinés à un usage personnel et pédagogique.
Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, revendus, transmis à des tiers ou utilisés à des fins commerciales.
Les réalisations personnelles effectuées par l’élève pendant les cours lui appartiennent, sous réserve des droits éventuels attachés aux patrons, modèles ou supports utilisés.
18. Photos et communication
L’atelier peut être amené à photographier des réalisations effectuées pendant les cours, notamment pour présenter l’ambiance de l’atelier, les projets réalisés ou le travail textile en cours.
Aucune photo permettant d’identifier clairement une personne ne sera publiée sans son accord.
L’élève peut signaler à tout moment qu’il ou elle ne souhaite pas que ses réalisations soient photographiées ou diffusées.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées par l’atelier sont utilisées pour la gestion des inscriptions, des réservations, des paiements, de la facturation, du suivi des cartes de cours et de la relation avec les élèves.
Les données collectées peuvent notamment être : nom, prénom, email, téléphone, historique de réservation, informations de paiement ou de facturation.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité, par exemple plateforme de réservation, outil de paiement, logiciel de facturation ou prestataire technique.
Conformément à la réglementation applicable, l’élève peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : dekeyzeradele@gmail.com
20. Réclamations
En cas de difficulté, l’élève est invité à contacter l’atelier afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par email à : dekeyzeradele@gmail.com
L’atelier s’engage à examiner les demandes avec attention, dans un esprit de dialogue et de bonne foi.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent permettre à leurs clients consommateurs l’accès à un dispositif de médiation de la consommation. Cette obligation résulte notamment de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’atelier.
Médiateur de la consommation désigné par l’atelier :
En cours de désignation
[Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site à compléter]
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
22. Force majeure
L’atelier ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.
Cela peut notamment concerner, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, panne importante, problème de santé grave, décision administrative, événement rendant l’accès à l’atelier impossible ou dangereux.
Dans une telle situation, l’atelier proposera, dans la mesure du possible, un report ou un recrédit des heures concernées.
23. Modification des CGV
L’atelier peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà achetées, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.